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    De la transition démocratique à l'adhésion de l'Espagne aux Communautés européennes (1975-1985)

    Juan Carlos Pereira
    La transition démocratique qui commence en 1975 — même si tous les auteurs ne s'accordent pas sur ce fait — poursuit un objectif central: passer du régime autoritaire franquiste à une Espagne démocratique dans la paix, sans rupture et de la façon la plus consensuelle possible. Du point de vue intérieur, suivant les auteurs, cet objectif a été atteint en décembre 1978, avec l'adoption de la Constitution; le 23 février 1981, avec l'échec du coup d'État, qui indique la consolidation de notre jeune démocratie; en octobre 1982, avec le triomphe électoral du PSOE et la formation du premier gouvernement entièrement socialiste de notre histoire contemporaine; voire en janvier 1986, avec l'adhésion aux Communautés européennes, qui correspond en définitive à notre normalisation par rapport à l'Europe et aux Européens.

    La transition politique intérieure comporte aussi une facette extérieure. N'oublions pas que, comme le démontrent l'analyse de la transition et les études comparées, surtout depuis les révolutions de 1989 en Europe centrale et orientale, le facteur international doit être pleinement pris en compte pour comprendre tout le processus de transition et ses résultats. Ce facteur doit être interprété de deux façons: d'une part, l'influence du facteur international sur l'intérieur ou, ce qui revient au même, la façon dont le système international, ses acteurs et les organisations internationales ou transnationales influencent, conditionnent et déterminent le processus intérieur de transition. D'autre part, l'influence du facteur international sur l'extérieur, c.-à-d. la façon dont l'État opérant une transition politique à l'intérieur doit également mener une transition au niveau de sa politique étrangère. Dans ce dernier cas, il s'agit de passer d'une action extérieure de nature autoritaire ou non démocratique à une politique étrangère démocratique dans les processus de décision, d'exécution et de contrôle. L'Europe, représentée en particulier par la Communauté européenne, va être l'objectif privilégié pour les nouveaux dirigeants espagnols.

    On s'accorde généralement pour affirmer que l'Europe et l'intégration dans la Communauté ont joué un rôle central, décisif, dans le processus de transition et de consolidation démocratique de l'Espagne. Les effets de ce rôle peuvent s'observer dans les six domaines suivants:

    a)     Il a contribué à renforcer la légitimité de la démocratie, telle qu'elle était pratiquée en Europe occidentale, aux yeux de l'élite et de l'opinion publique espagnole.
    b)     Il a permis d'atteindre un consensus parmi toutes les forces politiques démocratiques à l'égard de l'adhésion à la Communauté européenne, acte interprété comme une garantie indispensable pour la jeune démocratie espagnole.
    c)     Il a fonctionné comme un amortisseur pour la question nationale-régionale. Les perspectives d'intégration à l'Europe ont en effet contribué à atténuer l'opposition entre l'État central et les nationalités historiques, favorisant ainsi le développement d'un État formé de communautés autonomes.
    d)     Il a transformé radicalement la réalité sociale espagnole grâce à une modernisation attendue, sans précédent dans la culture politique espagnole.
    e)     Il a facilité l'adaptation des structures financières, entrepreneuriales et productives face au défi de l'intégration, qui exigeait l'adoption des concepts de modernisation, d'ouverture, de compétitivité et de risque.
    f)     Il a, pour terminer, permis de résoudre une question ancienne et fondamentale de notre politique étrangère: la définition de la position de l'Espagne dans le monde.

    L'Espagne, qui a besoin de rompre avec son passé historique le plus récent, trouvera en l'Europe l'image du développement et du bien-être tronqué par la crise économique; la voie à suivre pour la consolidation de la démocratie et la liberté; le modèle de démocratie avancée et progressiste que la société réclame; et le moyen de s'intégrer pleinement dans la société internationale.

    L'Europe est vue comme le point de référence vers lequel se diriger afin de soutenir fermement le changement politique. Devenant un élément essentiel de la culture démocratique en construction, l'Europe opère comme un facteur de cohésion de la classe politique pour permettre le retour à la démocratie, même au prix de quelques tensions et difficultés. À ce moment, l'Europe atteint son apogée en tant que modèle et mythe pour la formation du système de cohabitation démocratique des Espagnols. L'admission, l'acceptation par l'Europe devient l'emblème de la socialisation politique dans la démocratie naissante. De toute évidence, le moyen d'obtenir cette acceptation est l'adhésion aux organisations supranationales européennes.

    En conséquence, l'Espagne démocratique va rapidement s'atteler à une tâche d'intégration et de mise en conformité par rapport à l'environnement européen dans les domaines politico-institutionnel, militaire, économique, social et éducatif. Ces axes d'action prioritaire ont pour but l'intégration aux institutions européennes: le Conseil de l'Europe en 1977, l'OTAN en 1982, la Communauté européenne en 1986 et l'Union de l'Europe occidentale en 1989.

    C'est cependant l'adhésion à la Communauté européenne qui constitue le grand défi et le principal objectif extérieur de l'Espagne de la transition. Cette adhésion est un projet qui fait l'accord de toutes les forces politiques et pour lequel les différents gouvernements bénéficient du soutien unanime de l'opinion publique, des secteurs sociaux et des groupes citoyens. L'Europe – l'Europe occidentale – est une aspiration partagée par l'ensemble de la société. L'intégration aux institutions européennes demande à la fois de normaliser la présence de l'Espagne dans son cadre naturel et de lui obtenir son acceptation démocratique, l'aval international pour son processus de changement intérieur. De fait, du point de vue international, l'entrée dans la Communauté marque la fin de la transition.

    Les débuts du rapprochement par rapport à l'Europe s'avèrent encourageants. Le 28 juillet 1977, Madrid présente à Bruxelles sa demande d'ouverture de négociations en vue de l'adhésion de l'Espagne aux traités de Rome. Peu après, le 20 septembre, le Conseil des ministres des Communautés européennes convient à l'unanimité de répondre par l'affirmative à cette demande et charge la Commission d'élaborer un avis concernant le lancement des négociations. De plus, autre succès incontestable, le 24 novembre, l'Espagne entre dans le Conseil de l'Europe, avant même l'adoption de sa Constitution de 1978. Cet événement est quelque peu surprenant quand on sait que l'existence d'un texte constitutionnel démocratique semblait être l'une des conditions, sinon formelles, du moins de fait, imposées à d'autres candidats. L'Europe a confiance dans le processus politique espagnol. Afin de consolider l'objectif européen, le 10 février 1978, Suárez nomme Leopoldo Calvo Sotelo ministre pour les relations avec les Communautés européennes. Un an plus tard, le 5 février 1979, s’est déroulée à Bruxelles la session d'ouverture des négociations d'adhésion, qui commenceront réellement en septembre.

    Les autorités madrilènes estiment que l'Espagne pourrait s'intégrer assez rapidement aux Communautés européennes. Cela ne sera pas le cas. Le processus d'adhésion se révélera un chemin complexe, semé de difficultés. Il ne s'agit plus de doutes politiques sur la démocratie espagnole incertaine, mais des répercussions socio-économiques que la présence de l'Espagne et du Portugal impliquerait pour les États membres, justement pendant une période où les Communautés européennes connaissent d'importants problèmes intérieurs et institutionnels. De même, nous savons aujourd'hui que, pendant le long processus de négociation, d’autres facteurs sont intervenus, d'une façon ou d'une autre, et ont influé sur ce processus: le lien entre l'adhésion à la Communauté et l'appartenance de l'Espagne à l'OTAN et son maintien dans cette organisation, à laquelle le pays a adhéré en 1982 (pour que se définisse clairement l'appartenance espagnole, il a cependant fallu attendre 1986, avec l'orientation atlantiste du PSOE et la victoire serrée du «oui» au référendum promis à ce sujet); la relation aussi avec la reconnaissance de l'État d'Israël, qui intervient tout de suite après l'adhésion à la Communauté; le lien entre l'attitude de la France et la lutte antiterroriste; ou le «renvi» lancé par le gouvernement de Suárez, qui mise sur une politique neutraliste et non alignée, afin de faire pression pour accélérer les négociations en cours.

    Quoi qu'il en soit, ces longues négociations prennent fin le 29 mars 1985, après la résolution des dernières complications avec le Royaume-Uni et des difficultés posées par certains chapitres, surtout concernant l'agriculture, la pêche, les affaires sociales, les Canaries et les ressources propres. Ces chapitres sont précisément les derniers à être clôturés au terme de plusieurs journées d'âpres négociations à Bruxelles. Au cours de ce processus, il faut souligner l'importance du soutien reçu de la République fédérale d'Allemagne et, dans le dernier semestre de négociation, de l'Italie.

    Le 12 juin 1985, les cérémonies de signature des traités d'adhésion du Portugal et de l'Espagne ont lieu à Lisbonne puis à Madrid. Après le processus de ratification, ces deux pays deviennent membres à part entière le 1er janvier 1986. C'est ainsi que naît l'Europe des 12, très différente de l'actuelle Europe des 27. Nous arrivions au terme d'un long chemin. En définitive, «l'Espagne est maintenant en Europe», comme le proclamaient la une des principaux quotidiens nationaux.

    La signature du traité d'adhésion incite le ministre espagnol des affaires étrangères, Fernández Ordóñez, remplaçant de Fernando Morán, à écrire ces mots qui, à notre sens, résument très bien le sentiment de la société espagnole à l'égard de l'entrée dans la Communauté européenne:

    «Avec l'adhésion aux Communautés européennes, l'Espagne a acquis une nouvelle position internationale qui lui permettra d'agir avec plus d'efficacité. La démocratie espagnole en sort renforcée et peut ainsi encore progresser, comme le demande notre Constitution. La liberté économique que représentent les Communautés pour la stimulation de la productivité et de la capacité d'innovation de notre pays est très importante, tout comme les garanties sociales qu'offre la Communauté pour renforcer le sens de solidarité de la société espagnole».

    Source: european navigator
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