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    5-6-7 Mai 2011 à Tunis : La transition démocratique à la lumière des expériences comparées

    Colloque international :
    La transition démocratique à la lumière des expériences comparées (5-6-7 mai 2011) 

    ARGUMENTAIRE
    La chute des régimes autoritaires est déroutante. Un régime
    disparaît, un autre doit naître. La naissance de nouveaux
    régimes s’accompagne presque toujours de controverses,
    quant à leur fondement et à leur légitimité. Le plus urgent
    et le plus difficile, c’est d’abord de trouver les recettes d’un
    modèle de transition vers un nouveau régime. Imprévisions
    et improvisions jalonnent la phase transitoire.
    Mieux encore, les transitions sont-dit-on - accoucheuses
    de l’Histoire : la conscience des exigences minimales de
    participation politique, sans cesse retardées, aboutit
    presque toujours à un déchaînement social, comme en
    témoignent la réalité tunisienne, égyptienne et libyenne.
    Ce déchaînement doit être interprété à lumière d’une
    irrésistible quête démocratique. Cette quête prend
    naissance après une période prolongée de crise et de
    mécontentement social étouffés par l’ancien régime. Les
    différentes approches socio-politiques portant sur les crises
    aboutissent, en substance, à la revalorisation de «la crise»
    comme étant une phase de tension extrême à gérer, et partant,
    au déclenchement d’un vent de changement susceptible
    d’engendrer un processus de transition démocratique.
    La quête démocratique nécessite également une aptitude
    démocratique et pas seulement, une culture démocratique.
    Les différents groupes qui animent ce mouvement de
    protestation expriment une propension à la participation
    allant au-delà de la simple reconnaissance du principe de
    l’élection libre, du multipartisme, et de la liberté
    d’expression. Ces groupes veulent eux-mêmes débattre
    du processus transitoire et de son aboutissement.
    Révolution du peuple, transition du peuple, solutions du
    peuple ? Car il existe plusieurs expériences transitoires.
    Un panorama des expériences de transition qu’ont
    connues, en effet, différents pays dans le monde, permet
    de les cerner dans les typologies suivantes :
    - Les transitions par transformation, Les transitions par
    intervention , Les transitions négociées et Les transitions
    par substitution
    Dans quelle catégorie se situe la transition démocratique
    qui a lieu actuellement en Tunisie, après la révolution
    conduite par le peuple? Une transition qui doit, tout en
    préparant de nouvelles institutions et les bases d’un
    nouveau régime démocratique, résoudre en outre des
    problèmes immédiats et sérieux accumulés par un régime
    autoritaire. D’ailleurs, à peine formé, le gouvernement
    provisoire tunisien, chargé d’assurer la transition dans
    l’attente de nouvelles résolutions ou élections, fût
    aussitôt contesté. Sa composition a fait l’objet de
    critiques, alors même que son rôle n’est pas encore
    clairement perçu. Doit-il déclencher lui-même l’oeuvre de
    refonte ou doit-il la confier à une assemblée constituante
    élue ? Doit-il juste préparer les prochaines élections
    présidentielles, en laissant au futur président le choix
    d’amender ou d’élaborer une nouvelle constitution ?
    Doit-il inclure l’ancien parti au pouvoir dans la recherche
    du consensus ou doit-il, au contraire, l’en exclure? Les
    forces vives de la nation et de la société civile seraient-elles
    sollicitées sans exclusion aucune ? Quelles seraient les
    conditions requises pour lamise enmarche du processus de
    transition ?
    L’atmosphère pesant de vindictes ne risque-t-elle pas de
    transformer la transition démocratique en une simple
    revanche de ceux qui étaient naguère écartés des sphères
    du pouvoir ? Il n’est en effet pas facile de passer d’une
    phase quasi-dictatoriale à une phase démocratique. Il
    n’est pas facile de rétablir aussitôt une confiance perdue
    depuis plusieurs décennies. Il est facile d’abolir, il est
    plus difficile de construire. Une véritable oeuvre
    d’«ingénierie» politique et constitutionnelle est en
    marche, l’approche comparée à cet égard ne doit pas être
    négligée. Car, il n’y a pas un idéal type, mais de multiples
    expériences de transition démocratique.Autant d’interrogations
    auxquelles tenteront de répondre les différents
    intervenants réunis dans ce colloque, à partir de leurs
    expériences nationales et de leur culture politique
    respective.

    Programme : 
    Jeudi 5
    mai 2011
    Matinée :
    Ouvertures
    Accueil des participants
    Allocutions de bienvenue
    Fadhel MOUSSA, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis
    Lassaad ELASMI, Président de l’Université de Carthage
    Jurgen THERES, Délégué Régional de la Fondation Hanns Seidel
    Hatem M’RAD, Président de l’Association Tunisienne d’Etudes Politiques
    Considérations générales sur la transition
    Robert BADINTER, Professeur des Universités, Ancien garde des sceaux, Ancien Président du Conseil constitutionnel, Sénateur, «Rapport Introductif».
    Fadhel MOUSSA, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «Quel ordre juridique pour la transition démocratique en Tunisie ?».
    Sadok BELAID, Ancien doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «Les révolutions arabes : édifiantes similitudes».
    Didier BAISSET, Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia, «Réflexions sur le concept de transition démocratique.Approche de droit comparé».
    SlimLAGHMANI, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «Transition démocratique : une théorie ou une pratique ?».
    Jean-Marie CROUZATIER, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, «Transition par l'intervention directe ou indirecte des Etats étrangers (à partir des exemples de la Bosnie-Herzégovine, du Timor oriental et du Kosovo)».
    Après-midi : Expériences générales de transition : regards croisés
    Simina Elena TAMASESCU, Professeur à l’Université de Bucarest, «La transition démocratique en Roumanie».
    Hubert PERES, Professeur à l’Université de Montpellier, «Le cas de la transition démocratique espagnole».
    Hamid ELAMOURI, Professeur à la Faculté deDroit (Salé),UniversitéMohammed V-Souissi, «Les réformes politiquesmarocaines entre volonté de transition démocratique et faiblesse des acteurs du champ politique».
    Wafa HARRAR-MASMOUDI,Maître-assistante à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «Le processus de transition démocratique enAfrique du Sud».
    Jérôme HEURTAUX, Professeur à l’Université Paris-Dauphine, «Leçons et impasses de la comparaison : la «transition» tunisienne à la lumière des changements de régime en Europe Postcommuniste».
    DanielaCUADROS,Doctorante à l’Université ParisDauphine, ingénieur d’études à l’IHESS, «Les commissions vérité et réconciliation dans l’après guerre froide.Expériences et dilemmes d’une recette transitionnelle».
    Vendredi 6 mai 2011
    Matinée : Expériences spécifiques de transition
    Olivier DEVAUX, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, «Transition démocratique et amnistie».
    Mustapha BELTAIEF, Professeur à la Faculté de Droit et de sciences politiques de Tunis, «Transition démocratique et administration publique».
    Salwa HAMROUNI, Maître-assistante à la Faculté des Sciences juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «L’assistance électorale aux pays en transition démocratique».
    Yadh BEN ACHOUR, Ancien doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, Président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique,
    et de la transition démocratique, «Témoignage».
    Taoufik BOUDERBALA, Avocat, Président de la Commission nationale d’investigation sur les dépassements et les violations enregistrés durant la révolution, «Témoignage».
    Abdelfattah AMOR, Ancien doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, Président de la Commission nationale de lutte contre la malversation et la corruption, «Témoignage».
    Après-midi : Aspects constitutionnels de la transition
    André CABANIS, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole, «Les assemblées constituantes en France».
    Mohamed Salah BENAISSA, Ancien Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «De l’article 57 à la Constituante : Quelle transition en Tunisie?».
    Sana BEN ACHOUR, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «Transition et usages constitutionnels dans le Monde Arabe».
    Lotfi CHEDLY, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «Transition démocratique et choix fondamentaux de la Tunisie moderne».
    Salsabil KLIBI, Assistante à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «Transition démocratique entre ordre et désordre, paralysie et mobilité».
    Rachida ENNAIFER, Assistante à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «La transition constitutionnelle, garante de la transition démocratique en Tunisie».
    Samedi 7 mai 2011
    Matinée : Transition démocratique, institutions et société civile
    Chafik SARSAR, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques, «Transition démocratique et partis politiques en Tunisie».
    Wahid FERCHICHI, Professeur à l’Institut des Etudes Juridiques et Politiques de Kairouan, Centre International de Justice Transitionnelle (ICTJ), «La justice transitionnelle».
    François FORET, Professeur à l’IEE-Université Libre de Bruxelles, «La transition comme processus social : comparaisons et légitimation».
    Hatem M’RAD, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, Président de l’Association Tunisienne d’Etudes Politiques, «Transition par l’opinion en Tunisie».
    Ridha KEFI, Directeur du journal numérique Kapitalis, «Les médias entre deux ères en Tunisie».
    Khaled MEJRI, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion de Jendouba, «Jeunesse, internet et transition démocratique en Tunisie».
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