Colloque international :
La transition démocratique à la lumière des expériences comparées (5-6-7 mai 2011)
ARGUMENTAIRE
La chute des régimes autoritaires est déroutante. Un régime
disparaît, un autre doit naître. La naissance de nouveaux
régimes s’accompagne presque toujours de controverses,
quant à leur fondement et à leur légitimité. Le plus urgent
et le plus difficile, c’est d’abord de trouver les recettes d’un
modèle de transition vers un nouveau régime. Imprévisions
et improvisions jalonnent la phase transitoire.
Mieux encore, les transitions sont-dit-on - accoucheuses
de l’Histoire : la conscience des exigences minimales de
participation politique, sans cesse retardées, aboutit
presque toujours à un déchaînement social, comme en
témoignent la réalité tunisienne, égyptienne et libyenne.
Ce déchaînement doit être interprété à lumière d’une
irrésistible quête démocratique. Cette quête prend
naissance après une période prolongée de crise et de
mécontentement social étouffés par l’ancien régime. Les
différentes approches socio-politiques portant sur les crises
aboutissent, en substance, à la revalorisation de «la crise»
comme étant une phase de tension extrême à gérer, et partant,
au déclenchement d’un vent de changement susceptible
d’engendrer un processus de transition démocratique.
La quête démocratique nécessite également une aptitude
démocratique et pas seulement, une culture démocratique.
Les différents groupes qui animent ce mouvement de
protestation expriment une propension à la participation
allant au-delà de la simple reconnaissance du principe de
l’élection libre, du multipartisme, et de la liberté
d’expression. Ces groupes veulent eux-mêmes débattre
du processus transitoire et de son aboutissement.
Révolution du peuple, transition du peuple, solutions du
peuple ? Car il existe plusieurs expériences transitoires.
Un panorama des expériences de transition qu’ont
connues, en effet, différents pays dans le monde, permet
de les cerner dans les typologies suivantes :
- Les transitions par transformation, Les transitions par
intervention , Les transitions négociées et Les transitions
par substitution
Dans quelle catégorie se situe la transition démocratique
qui a lieu actuellement en Tunisie, après la révolution
conduite par le peuple? Une transition qui doit, tout en
préparant de nouvelles institutions et les bases d’un
nouveau régime démocratique, résoudre en outre des
problèmes immédiats et sérieux accumulés par un régime
autoritaire. D’ailleurs, à peine formé, le gouvernement
provisoire tunisien, chargé d’assurer la transition dans
l’attente de nouvelles résolutions ou élections, fût
aussitôt contesté. Sa composition a fait l’objet de
critiques, alors même que son rôle n’est pas encore
clairement perçu. Doit-il déclencher lui-même l’oeuvre de
refonte ou doit-il la confier à une assemblée constituante
élue ? Doit-il juste préparer les prochaines élections
présidentielles, en laissant au futur président le choix
d’amender ou d’élaborer une nouvelle constitution ?
Doit-il inclure l’ancien parti au pouvoir dans la recherche
du consensus ou doit-il, au contraire, l’en exclure? Les
forces vives de la nation et de la société civile seraient-elles
sollicitées sans exclusion aucune ? Quelles seraient les
conditions requises pour lamise enmarche du processus de
transition ?
L’atmosphère pesant de vindictes ne risque-t-elle pas de
transformer la transition démocratique en une simple
revanche de ceux qui étaient naguère écartés des sphères
du pouvoir ? Il n’est en effet pas facile de passer d’une
phase quasi-dictatoriale à une phase démocratique. Il
n’est pas facile de rétablir aussitôt une confiance perdue
depuis plusieurs décennies. Il est facile d’abolir, il est
plus difficile de construire. Une véritable oeuvre
d’«ingénierie» politique et constitutionnelle est en
marche, l’approche comparée à cet égard ne doit pas être
négligée. Car, il n’y a pas un idéal type, mais de multiples
expériences de transition démocratique.Autant d’interrogations
auxquelles tenteront de répondre les différents
intervenants réunis dans ce colloque, à partir de leurs
expériences nationales et de leur culture politique
respective.
Programme :
Jeudi 5
mai 2011
Matinée :
Ouvertures
Accueil des participants
Allocutions de bienvenue
Fadhel MOUSSA, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis
Lassaad ELASMI, Président de l’Université de Carthage
Jurgen THERES, Délégué Régional de la Fondation Hanns Seidel
Hatem M’RAD, Président de l’Association Tunisienne d’Etudes Politiques
Considérations générales sur la transition
Robert BADINTER, Professeur des Universités, Ancien garde des sceaux, Ancien Président du Conseil constitutionnel, Sénateur, «Rapport Introductif».
Fadhel MOUSSA, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «Quel ordre juridique pour la transition démocratique en Tunisie ?».
Sadok BELAID, Ancien doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «Les révolutions arabes : édifiantes similitudes».
Didier BAISSET, Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia, «Réflexions sur le concept de transition démocratique.Approche de droit comparé».
SlimLAGHMANI, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «Transition démocratique : une théorie ou une pratique ?».
Jean-Marie CROUZATIER, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, «Transition par l'intervention directe ou indirecte des Etats étrangers (à partir des exemples de la Bosnie-Herzégovine, du Timor oriental et du Kosovo)».
Après-midi : Expériences générales de transition : regards croisés
Simina Elena TAMASESCU, Professeur à l’Université de Bucarest, «La transition démocratique en Roumanie».
Hubert PERES, Professeur à l’Université de Montpellier, «Le cas de la transition démocratique espagnole».
Hamid ELAMOURI, Professeur à la Faculté deDroit (Salé),UniversitéMohammed V-Souissi, «Les réformes politiquesmarocaines entre volonté de transition démocratique et faiblesse des acteurs du champ politique».
Wafa HARRAR-MASMOUDI,Maître-assistante à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «Le processus de transition démocratique enAfrique du Sud».
Jérôme HEURTAUX, Professeur à l’Université Paris-Dauphine, «Leçons et impasses de la comparaison : la «transition» tunisienne à la lumière des changements de régime en Europe Postcommuniste».
DanielaCUADROS,Doctorante à l’Université ParisDauphine, ingénieur d’études à l’IHESS, «Les commissions vérité et réconciliation dans l’après guerre froide.Expériences et dilemmes d’une recette transitionnelle».
Vendredi 6 mai 2011
Matinée : Expériences spécifiques de transition
Olivier DEVAUX, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, «Transition démocratique et amnistie».
Mustapha BELTAIEF, Professeur à la Faculté de Droit et de sciences politiques de Tunis, «Transition démocratique et administration publique».
Salwa HAMROUNI, Maître-assistante à la Faculté des Sciences juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «L’assistance électorale aux pays en transition démocratique».
Yadh BEN ACHOUR, Ancien doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, Président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique,
et de la transition démocratique, «Témoignage».
Taoufik BOUDERBALA, Avocat, Président de la Commission nationale d’investigation sur les dépassements et les violations enregistrés durant la révolution, «Témoignage».
Abdelfattah AMOR, Ancien doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, Président de la Commission nationale de lutte contre la malversation et la corruption, «Témoignage».
Après-midi : Aspects constitutionnels de la transition
André CABANIS, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole, «Les assemblées constituantes en France».
Mohamed Salah BENAISSA, Ancien Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «De l’article 57 à la Constituante : Quelle transition en Tunisie?».
Sana BEN ACHOUR, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «Transition et usages constitutionnels dans le Monde Arabe».
Lotfi CHEDLY, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «Transition démocratique et choix fondamentaux de la Tunisie moderne».
Salsabil KLIBI, Assistante à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «Transition démocratique entre ordre et désordre, paralysie et mobilité».
Rachida ENNAIFER, Assistante à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, «La transition constitutionnelle, garante de la transition démocratique en Tunisie».
Samedi 7 mai 2011
Matinée : Transition démocratique, institutions et société civile
Chafik SARSAR, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques, «Transition démocratique et partis politiques en Tunisie».
Wahid FERCHICHI, Professeur à l’Institut des Etudes Juridiques et Politiques de Kairouan, Centre International de Justice Transitionnelle (ICTJ), «La justice transitionnelle».
François FORET, Professeur à l’IEE-Université Libre de Bruxelles, «La transition comme processus social : comparaisons et légitimation».
Hatem M’RAD, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, Président de l’Association Tunisienne d’Etudes Politiques, «Transition par l’opinion en Tunisie».
Ridha KEFI, Directeur du journal numérique Kapitalis, «Les médias entre deux ères en Tunisie».
Khaled MEJRI, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion de Jendouba, «Jeunesse, internet et transition démocratique en Tunisie».
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